Les Echos 09/05/14
Rythmes scolaires : le financement de la réforme se précise
Syndicats et parents d'élèves ont rejeté hier le nouveau décret.
La CNAF devrait être de nouveau mise à contribution pour le financement.
Le nouveau texte sur les rythmes scolaires prévoit des assouplissements. - Photo Damien Meyer/AFP
C'est une nouvelle étape qui se joue demain pour la réforme des rythmes scolaires. Après le rejet, hier, par la communauté éducative, du nouveau décret Hamon destiné à assouplir la réforme, Manuel Valls doit faire des annonces sur son financement, à l'issue du Conseil des ministres.
Selon nos informations, le gouvernement devrait mettre à contribution la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour aider les maires à financer la réforme avec moins d'animateurs. Cela reviendrait à prolonger « l'expérimentation » annoncée en novembre dernier par Jean-Marc Ayrault sur l'assouplissement des taux d'encadrement pour l'ensemble des activités périscolaires. La CNAF financerait alors non seulement les activités liées à la réforme des rythmes mais aussi celles des centres de loisirs (les deux heures du soir). Au lieu d'avoir à recruter 1 animateur pour 14 enfants (pour les plus de 6 ans) et 1 pour 10 en dessous, les normes seraient assouplies à 1 pour 18 et 1 pour 14. La proposition doit être soumise au conseil d'administration de la CNAF début juillet. « On va ainsi régler toute la question du périscolaire jusqu'à 18 heures et financer une réforme de qualité, se félicitait hier un acteur clef chargé de l'appliquer.
« Boîte de Pandore »
Cela apaisera-t-il tous les élus, alors que l'Association des maires de France (AMF) réclame la pérennisation du fonds de l'Etat ? La question se posera, d'autant que le financement de la CNAF sera soumis à condition, avec la mise en place d'un projet éducatif territorial.
En voulant rouvrir le dossier des rythmes pour mieux le refermer, Benoît Hamon a « rouvert la boîte de Pandore et on ne sait pas ce qui va en sortir », confiait hier le secrétaire général du SGEN-CFDT, Frédéric Sève après le vote au Conseil supérieur de l'éducation (CSE).
Le CSE a rejeté le nouveau projet de décret à 31 voix contre, 27 abstentions et 3 voix pour. L'instance consultative, qui rassemble syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves et collectivités locales, a regroupé des votes contre -FCPE, FSU, CGT, SUD et SNALC - pour des raisons différentes. Pour les uns, la réforme ne va pas assez loin, pour d'autres, elle va trop loin. L'Unsa et le SGEN se sont abstenus. La PEEP, la Ligue de l'enseignement et Jeunesse au plein air (JPA) ont voté pour. Les amendements retenus « confortent l'esprit de la réforme », relativise Frédéric Sève : limitation de la durée d'école à cinq heures et demie, rejet du retour à moins de cinq matinées de classe... Mais le vote négatif du CSE a comme un goût de déjà vu. Le 8 janvier 2013, cette instance avait déjà rejeté le décret Peillon sur les rythmes. Avant que le ministre n'aille défendre sa réforme à Brest afin de « concilier tous les points de vue ».
Le nouveau décret - qui complète l'ancien - sera publié au plus tard le 11 mai. Les collectivités auront jusqu'au 6 juin pour s'en saisir.
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