mardi 2 octobre 2012

Elections des représentants aux conseils d'école le vendredi 12 Octobre.



Annexe
Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves - année scolaire 2012-2013



Si élection vendredi 12 octobre
Si élection samedi 13 octobre
Établissement de la liste électorale
J - 20 jours francs
21 septembre 2012 minuit
22 septembre 2012 minuit
Date de dépôt des candidatures
J - 10 jours francs
1er octobre  2012 minuit
2 octobre  2012 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté
J - 8 jours francs
3 octobre 2012 minuit
4 octobre 2012 minuit
Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents
J - 6
5 octobre 2012
6 octobre 2012
Scrutin
J
vendredi 12 octobre 2012
samedi 13 octobre 2012
Premier degré : envoi des PV à l'inspecteur de l'éducation nationale et au service départemental de l'éducation nationale
Second degré : envoi des PV au service départemental de l'éducation nationale
Jour du scrutin ou le lendemain

Dans les deux jours suivant le scrutin
 15 octobre au plus tard


16 octobre au plus tard
15 octobre au plus tard


16 octobre au plus tard
Contestations
Proclamation + 5 jours ouvrables
17 octobre au plus tard
17 octobre au plus tard

Textes de référence
- Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000.
- Second degré : article R. 421-30 du code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985.

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